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Synonymes : Assurance, garantie, police, contrat, maîtrise, sûreté

Par définition, l'assurance est l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association ou une entreprise de la réalisation d'un risque dont les conséquences, principalement financières, pourraient compromettre la poursuite de leurs activités.
(voir aussi le glossaire au bas de cette page)

Il existe 15 rubriques d'informations
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Glossaire / lexique de l'assurance

Assurance décès
Contrat d’assurance qui permet de garantir le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance vie entière). Dans le cas d’une assurance « temporaire-décès », la durée du contrat est de 1 an, renouvelable tacitement chaque année ; en cas d’arrêt des cotisations ou de non-renouvellement du contrat, aucune somme n’est restituée à l’assuré.

Assurance dépendance
L’assurance dépendance a pour objet de couvrir, dans les limites fixées par le contrat, la prise en charge des aides et soins de la personne dépendante, maintenue à domicile ou placée dans un établissement d’aides et de soins. Les prestations les plus courantes de ces contrats sont la rente viagère versée en cas de dépendance médicalement constatée, des capitaux forfaitaires et des services d’assistance et d’information.

Dépendance Assurance-vie
Contrat qui a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. À terme, ce capital peut être converti en rente, ce qui permet par exemple de se constituer une retraite. Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès du souscripteur avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

Assurance scolaire
Le contrat assurance scolaire couvre les accidents dont votre enfant peut être victime, à l’école, durant les activités sportives ou culturelles (et même en dehors de l’école). Ce contrat peut également couvrir les frais annexes : frais de prothèses dentaires, frais optiques, transport en véhicule sanitaire...

Attestation d’assurance
Document délivré par l’assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat. Ce document vaut justificatif d’assurance durant la période de validité du contrat. Par exemple, à la signature d’un bail de location, le propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

Bonus

Lorsqu’un automobiliste ne cause pas d’accident, l’assureur applique un coefficient de réduction de la cotisation d’assurance auto appelé bonus. S’il n’a pas d’accident responsable au court d’une année, le bonus de l’année précédente est multiplié par 0,95. Il faut 13 années sans accident pour atteindre le bonus maximal de 50 %.

Bénéficiaire (ou clause bénéficiaire)
La désignation d’un bénéficiaire d’assurance-vie ou d’assurance décès permet que lui soient versées les prestations assurées (capital ou rente) sans qu’il ait de droits de succession à payer sur les sommes reçues. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés pour un même contrat. Toute personne (physique ou morale) peut être bénéficiaire si elle est vivante au moment où son droit devient exigible (terme du contrat, décès de l’assuré). Il convient d’être attentif lors de la désignation du ou des bénéficiaire(s). Ainsi, une désignation peut concerner des personnes pas encore nées : « Je désigne comme bénéficiaires mes enfants nés et à naître. » Dans ce cas, tous les enfants vivants ou à naître de l’assuré toucheront le capital décès. La qualité d’un bénéficiaire désigné - « conjoint » par exemple - s’analyse au moment du décès et non au moment de la désignation. La clause bénéficiaire est la clause qui figure dans le contrat et dans laquelle est désigné le (ou les) bénéficiaire(s).

Capital
Ensemble des biens appartenant en propre à un individu ou à une personne morale. Total des richesses monétaires ou des titres dont un particulier ou une personne morale peut disposer.
Montant d’une dette en argent, par opposition aux intérêts. Ensemble des sommes d’argent ou autres richesses investies dans un fonds commercial ou industriel.

Complémentaire santé
Une assurance complémentaire santé a pour objet de prendre en charge tout ou une partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par le régime obligatoire.

Cotisation
Contribution versée par l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée. Elle est également appelée « prime ».

Délai de carence
Période séparant la date de prise d’adhésion au contrat et la date de prise d’effet pour certaines garanties.

Dépannage/remorquage

Garantie d’un contrat d’assurance ayant pour objet une prestation de réparation du véhicule en cas de panne, ou de remorquage lorsqu’une intervention sur place est impossible et le véhicule immobilisé. Ces prestations interviennent en dehors de tout sinistre dans le cadre de l’assistance.

Dépendance (partielle ou totale)

La dépendance est une perte d’autonomie qui se traduit par l’incapacité d’accomplir seul les actes ordinaires de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller, faire sa toilette, se déplacer, uriner) et demande l’aide permanente d’une tierce personne. C’est une situation irréversible. Les niveaux de dépendance - partielle ou totale -, et les besoins qui en découlent sont évalués. Dans leur contrat dépendance, les assureurs peuvent avoir leur propre définition de l’état de dépendance pour accorder leur garantie.

Dommages accidentels/corporels
Atteinte à l’intégrité physique provoquée par l’action soudaine d’une cause extérieure et indépendante de l’assuré et/ou du bénéficiaire de la prestation d’assurance.

Dommages matériels/immatériels

Les dommages matériels sont les dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux (aux biens en général). Les dommages immatériels sont les conséquences directes de la perte ou de la destruction des biens.

Franchise

La plupart des contrats d’assurance dommages comportent une franchise. Elle correspond à la somme restant à la charge de l’assuré dans le règlement d’un sinistre. Son montant est indiqué dans les conditions particulières (ou personnelles) du contrat. Elle est généralement fixe, mais peut également être proportionnelle au montant des dommages. On dit qu’elle est absolue lorsqu’elle s’applique systématiquement quel que soit le montant des dommages. On dit qu’elle est relative lorsqu’elle n’est pas appliquée alors que les dommages excèdent son montant.

Garantie
L’assureur s’engage auprès de l’assuré à assumer et à fournir les prestations prévues dans le contrat signé entre les deux parties. Ces garanties interviendront donc au moment où l’assuré en aura besoin (en cas d’accident, de maladie, de mauvais fonctionnement du bien acheté...).

GAV
La Garantie des accidents de la vie (GAV) permet d’être assisté et indemnisé dans les plus brefs délais à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l’accident. Outre les accidents de la vie privée, les contrats GAV prennent également en charge les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou des infractions. Un seul contrat suffit pour l’ensemble de la famille : les parents, qu’ils soient ou non mariés, et leurs enfants à charge.

Incapacité
L’incapacité temporaire de travail est la conséquence d’un accident ou d’une maladie qui oblige à cesser toute activité professionnelle pendant un temps limité.

Invalidité
Paralysie, perte de l’usage d’un membre, troubles de la mémoire... Dès que l’état physique ou psychique d’une personne se dégrade et que le médecin le considère comme stabilisé, elle est considérée comme invalide. Il y a plusieurs formes d’invalidité : L’invalidité permanente totale : l’assuré cesse toute activité professionnelle de façon définitive. Il est assisté par une tierce personne qui l’aide dans les gestes quotidiens qu’il ne peut plus effectuer.

Multirisque habitation
Le contrat multirisque habitation permet de protéger le patrimoine familial lorsqu’on est responsable ou victime d’un sinistre. Il comprend les garanties de base (responsabilité civile, incendie, explosion, dégâts des eaux...) et des garanties complémentaires en option (dommages électriques, vol, bris de glace, perte de denrées alimentaires en congélateur...).

Mutuelle d’entreprise / assurance collective
Contrat de complémentaire santé souscrit à titre collectif par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être à adhésion obligatoire ou facultative. Voir Complémentaire santé

Perte d’autonomie
La vieillesse et la maladie, peuvent engendrer une perte d’autonomie : incapacité à se nourrir seul, se vêtir, se laver, prendre des décisions... En cas de perte d’autonomie, une tierce personne est nécessaire pour mener à bien les gestes de la vie quotidienne que la personne dépendante ne peut plus effectuer.

Protection juridique
En cas de litige avec un voisin, votre employeur ou un commerçant, l’assurance protection juridique vous permet de faire valoir vos droits, de bénéficier d’une expertise et de conseils tout au long de la procédure. Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge des frais de procédure ou de services (expertise, médiation, représentation en justice...).

Rééquipement à neuf
Si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation, vous pouvez opter pour la formule « rééquipement à neuf ». En cas de sinistre, l’assureur s’engage à remplacer les biens volés ou endommagés par un bien neuf de qualité et de caractéristiques équivalentes, sans aucune déduction pour la vétusté. La franchise peut rester à la charge de l’assuré.

Rente
Percevoir une rente signifie que l’on touche de manière régulière (à vie ou pendant une durée limitée, fixée lors de la signature du contrat) une somme d’argent pour laquelle on a cotisé pendant une période définie. Elle peut aussi être le fruit d’un héritage, ou encore avoir été constituée par un tiers pour la réparation d’un dommage.

Responsabilité civile
La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer financièrement les dommages causés à autrui. Vous devez répondre non seulement des dommages résultant de votre fait (faute, négligence ou imprudence), mais également de ceux des personnes (enfants mineurs, employés...) ou des animaux dont vous êtes civilement responsable. En souscrivant une assurance responsabilité civile, vous vous mettez à l’abri de ce risque puisque l’assureur prendra à sa charge l’indemnisation de la victime (déduction faite d’une franchise éventuelle). Les contrats multirisque habitation couvrent en général ce risque.

Sinistre
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Le sinistre doit être déclaré dans un délai précis pour déclencher le processus d’indemnisation par les assureurs.

Ticket modérateur / déductible
Il s’agit de la part des frais restant à votre charge (ou à celle de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire), après remboursement.

Valeur à neuf
Souscrire un contrat en « valeur à neuf » vous permet d’être remboursé sur la base de la valeur à neuf de votre bien au jour du sinistre.

Valeur de reconstruction

Après un sinistre, l’indemnité qui sera versée est calculée d’après la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction peut rester à la charge du propriétaire.

Valeur de remplacement
Lorsque votre bien est volé ou détruit suite à un sinistre garanti, votre assureur vous indemnise sur la base d’un bien de qualité et caractéristique identiques.

Valeur vénale
Valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l’indemnisation.

Vétusté
En général (hors objets de collection), la valeur marchande d’un bien diminue en fonction de sa vétusté. Cette dernière résulte de son ancienneté, de son usure ou d’un mauvais entretien.

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