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Acceptations : Lettre de change ou instrument négociable tiré par l’emprunteur pour paiement à l’échéance et accepté par une banque.
Les acceptations constituent une garantie de paiement par la Banque.
Accords généraux de compensation : Accords juridiques entre deux parties liées par de nombreux contrats de dérivés prévoyant le
règlement net de tous les contrats au moyen d’un paiement unique, dans une monnaie unique, advenant une défaillance ou la résolution
d’un contrat.
Actifs administrés et actifs gérés : Actifs détenus par les clients et pour lesquels la Banque offre des services d’administration, de soutien
aux opérations et de garde. Ces actifs ne sont pas présentés au bilan consolidé de la Banque.
Actifs pondérés en fonction des risques : Actifs calculés en appliquant à la valeur nominale de chaque actif un facteur prédéterminé
de pondération des risques qui est prévu par réglementation. La valeur nominale des instruments hors bilan est convertie en équivalents du
bilan (ou de crédit) selon des critères de conversion spécifiques avant l’application du facteur de pondération des risques approprié. Les
facteurs de pondération des risques sont établis par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada afin de convertir les
actifs et les engagements hors bilan à un niveau de risque comparable.
Actif productif moyen : Moyenne de la valeur comptable des dépôts auprès de banques, des prêts et des valeurs mobilières en fonction des
soldes quotidiens pour la période se terminant le 31 octobre de chaque exercice.
Capital investi moyen : Montant égal à l’avoir moyen en actions ordinaires plus le montant cumulatif de l’amortissement de l’écart
d’acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices, à la date du bilan.
Contrats à terme normalisés : Contrats visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières à un cours stipulé d’avance et à une date ultérieure
donnée. Chaque contrat est établi entre la Banque et une bourse organisée sur laquelle le contrat est négocié.
Contrats de change à terme : Contrats visant l’achat ou la vente d’une monnaie à une date ultérieure donnée et à un taux stipulé d’avance.
Contrats de garantie de taux d’intérêt : Contrats garantissant un taux d’intérêt devant être payé ou reçu à l’égard d’un notionnel pour
une période préétablie commençant à une date future donnée.
Coût de remplacement actuel : Montant estimatif qui serait à payer ou à recevoir par la Banque si les droits et obligations en vertu d’un
contrat étaient cédés à une autre contrepartie.
Coût non amorti : Coût historique d’un placement acheté à escompte ou à prime, augmenté ou diminué de la fraction de l’escompte ou de la
prime qui est portée en résultats sur la période à courir jusqu’à l’échéance.
Couverture : Technique de gestion visant à réduire les risques auxquels les variations des taux d’intérêt, des taux de change et d’autres facteurs
du marché exposent la Banque. Ces risques sont éliminés ou réduits au moyen d’opérations sur les marchés financiers afin d’établir une position
compensatoire.
Efficience : Ratio qui exprime les frais autres que d’intérêts comme un pourcentage du total des revenus. Ce ratio mesure l’efficience des
activités de la Banque.
Engagements de crédit : Parties non utilisées des crédits autorisés sous forme de prêts, d’engagements de clients en contrepartie
d’acceptations, de garanties et de lettres de crédit.
Évaluation à la valeur du marché : Évaluation aux cours en vigueur sur le marché, à la date du bilan, des valeurs mobilières et
des instruments dérivés détenus aux fins de négociation.
Garanties et lettres de crédit de soutien : Assurances irrévocables que la Banque effectuera les paiements dans l’éventualité où un client
ne pourrait respecter ses obligations envers un tiers; comportent les mêmes risques de crédit et les mêmes exigences de recours et de
garanties additionnelles que les prêts consentis aux clients.
Instruments financiers dérivés : Accords financiers de compensation qui tirent leur valeur des variations des taux d’intérêt, des taux de
change, des différentiels de taux, des prix des marchandises, du cours de titres de capitaux propres et d’autres mesures financières. Ces instruments comprennent des dérivés sur taux d’intérêt, sur taux de change, sur capitaux propres et sur marchandises et des dérivés de crédit.
Juste valeur : Montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de
pleine concurrence.
Lettres de crédit documentaires et commerciales : Instruments émis au nom du client autorisant un tiers, sous réserve de modalités
et conditions particulières, à tirer des traites sur la Banque jusqu’à concurrence d’un certain montant.
Marge des taux d’intérêt nette : Revenu d’intérêts net exprimé en pourcentage de l’actif productif moyen.
Modèle d’évaluation des actifs financiers : Modèle qui décrit la relation entre le risque et le rendement prévu pour des valeurs mobilières.
Le modèle établit que le rendement prévu d’une valeur mobilière ou d’un portefeuille est égal au taux d’une valeur sans risque majoré
d’une prime de risque couvrant la volatilité de la valeur mobilière par rapport à un portefeuille représentatif sur le marché.
Notionnel : Montant de référence servant à calculer les paiements pour les instruments financiers dérivés.
Options : Contrats qui confèrent à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre une valeur mobilière, un taux
de change, un taux d’intérêt ou un autre instrument financier ou une marchandise à un prix stipulé d’avance, à une date prédéterminée
ou avant cette échéance.Point de base : Unité de mesure définie comme étant un centième de un pour cent.
Prêts douteux : Prêts dont la qualité a subi, de l’avis de la direction, une détérioration au point où la Banque n’a plus l’assurance raisonnable
de recouvrer en temps opportun la totalité du capital et des intérêts.
Profit économique : Outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le bénéfice net
de la Banque avant amortissement des actifs incorporels moins les dividendes sur les actions privilégiées et une imputation au titre du
capital investi moyen.
Provision pour pertes sur créances : Montant ajouté à la provision pour prêts douteux pour la porter à un niveau qui, de l’avis de la
direction, est adéquat pour couvrir toutes les pertes probables du portefeuille de prêts.
Région de risque ultime : Région de résidence du client ou du garant, selon le cas. Toutefois, si le client ou le garant est une succursale, la
région de résidence du siège social est utilisée, et dans les cas où la majorité des actifs du client ou du garant, ou la sûreté donnée sur
l’actif, sont situés dans un pays différent, ce pays est réputé être la région de risque ultime. Les actifs en monnaie étrangère ne sont pas
nécessairement utilisés ou remboursés dans la région géographique où ils se trouvent.
Rendement de l’action : Quotient des dividendes par action distribués au cours de l’exercice par les cours extrêmes de l’action ordinaire pour
l’exercice.
Rendement de l’avoir des porteurs d’actions ordinaires :
Bénéfice net applicable aux actions ordinaires exprimé en pourcentage de l’avoir moyen des porteurs d’actions ordinaires. Il s’agit d’une mesure
générale de l’efficience de la Banque quant à l’utilisation des fonds des actionnaires.
Revenu d’intérêts net : Écart entre les intérêts et dividendes gagnés sur les prêts et valeurs mobilières et les intérêts versés sur les dépôts
et autres passifs.
Résultat de base par action : Quotient du bénéfice net, moins les dividendes sur actions privilégiées, par le nombre moyen d’actions
ordinaires en circulation.
Résultat dilué par action : Quotient du bénéfice net, moins les dividendes sur actions privilégiées, par le nombre moyen d’actions
ordinaires en circulation et rajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des options sur actions et autres équivalents d’actions ordinaires.
Swaps : Contrats qui comportent l’échange de flux d’intérêt à taux fixe contre un taux flottant et/ou de flux portant sur un notionnel
libellé dans des monnaies différentes pendant une période donnée.
Titrisation : Opération par laquelle un bloc d’actifs financiers, principalement des prêts, est cédé à une fiducie qui finance habituellement
l’achat de ces prêts en émettant différentes catégories de titres adossés à des actifs. La Banque comptabilise généralement ces cessions comme
une vente, sous réserve du respect de certaines conditions, et, par conséquent, les prêts cédés sont retirés du bilan consolidé.
Rendement total du marché : Variation du cours du marché majorée des dividendes versés au cours de l’exercice, exprimée en pourcentage
du cours par action ordinaire à la fermeture de l’exercice antérieur.
Valeur comptable : Valeur à laquelle un actif ou un passif est constaté dans le bilan consolidé.
Valeurs mobilières prises en pension : Valeurs mobilières, normalement des obligations de gouvernement, que l’acheteur s’engage à
revendre au vendeur original à un prix stipulé d’avance.
Valeurs mobilières mises en pension : Valeurs mobilières que le vendeur s’engage à racheter à un prix stipulé d’avance.
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